LA MINUTE JURIDIQUE

Active Saint-Gratien 2016-08-22
M

Mission

promouvoir et donner accès au droit à toute personne physique ou morale dans le besoin et/ou nécessitant cette aide tant en France qu'à l'étranger

Domaines

  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Plaine Vallée
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Gratien (95210)

Associations de Saint-Gratien

Contact

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Identifiants

RNA
W952008881
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 952S

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr