ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Activité

Mission

regrouper les contribuables payants des impôts locaux dans la commune de Soisy-sous-Montmorency afin de défendre collectivement leurs droits et intérêts ; veiller à la bonne gestion des derniers publics, dans un but d'intérêt général, de la commune de Soisy-sous-Montmorency, de ses structures rattachées ou intercommunales auxquelles elle appartient ou à des intérêts ; sensibiliser les élus locaux à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; s'assurer que la gestion des derniers publics ainsi que les décisions et projets des élus locaux soient conduits dans le respect de la légalité, de la probité, des règles d'urbanisme, de la lutte contre la corruption et des objectifs ci-dessus ; sans quoi, l'association peut intenter toute action en justice pour défendre les droits et intérêts des contribuables de Soisy-sous-Montmorency

Commune

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Domaine

  • défense des contribuables

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W952008594

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 952S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.