ASSOCIATION IMMOBILIÈRE SCOLAIRE DIOCÉSAINE DE SOISY SOUS MONTMORENCY (A.I.S.D.S)

Activité

Mission

assumer juridiquement, dans le respect du droit français , des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein, la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente, la création et la gestion d'écoles, et notamment la reconstruction ou la réhabilitation de l' école Jeanne d'Arc de Soisy ; se livrer à toutes activités se rapportant à l'éducation, sous toutes ses formes ; se livrer à la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que se soit en lien avec son objet principal

Commune

Argenteuil (95100)

Domaine

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 95
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Argenteuil

Identifiant annonce : 202500202831

Numéro de l'annonce : 2831

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W952007442

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 951S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.