UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE FOSSES (C.L.C.V.)

Active Fosses 1995-04-10
M

Mission

elle se definit comme l'organisation des usagers du cadre de vie de fosses, pour la defense de leurs interets et la promotion de leurs droits.

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Roissy Pays de France
@

Commune & Contact

Commune

Fosses (95470)

Associations de Fosses

Contact

#

Identifiants

RNA
W952005270
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0952005866
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr