DE DEFENSE DE COPROPRIETAIRES

Active Villiers-le-Bel 1995-05-04
M

Mission

defense juridique de l'immeuble de la ciseraie 1,3,5,7,9;; allee des bleuets

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Roissy Pays de France
@

Commune & Contact

Commune

Villiers-le-Bel (95400)

Associations de Villiers-le-Bel

Siège INSEE

1 ALLEE DES BLEUETS, 95400 VILLIERS-LE-BEL

Contact

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Identifiants

RNA
W952004091
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
403682263
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0952005886
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr