UNION POUR SAINT BRICE SOUS FORET

Active Saint-Brice-sous-Forêt 2007-06-29
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de la liste conduite par mr alain lorand en vue des élections municipales dans la commune de saint brice sous forêt, département du val d'oise, prévues en 2008 conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Plaine Vallée
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Associations de Saint-Brice-sous-Forêt

Contact

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Identifiants

RNA
W952002525
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0952010127
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr