COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BELLOY-EN- FRANCE

Active Belloy-en-France 1975-04-22
M

Mission

d'instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aides jugees opportunes: financiere, materielle ou culturelle.

Domaines

  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat 👉 Carnelle Pays-de-France
@

Commune & Contact

Commune

Belloy-en-France (95270)

Associations de Belloy-en-France

Contact

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Identifiants

RNA
W952001109
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0952001066
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr