COLLECTIF SARCELLES MIGRANTS (C.S.M.)

Dissoute Sarcelles 2002-12-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-02-26.

aider les étrangers qui rencontrent des difficultés pour leur régularisation de séjour. informer et orienter ceux qui doivent faire face à la complexité de la loi et de l'administration pour obtenir un statut (demande d'asile politique ou territorial, titre de séjour, obtention de la nationalité française ou demande de regroupement familial

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sarcelles (95200)

Associations de Sarcelles

Siège INSEE

9 AV PAUL HERBE, 95200 SARCELLES

Contact

#

Identifiants

RNA
W952001093
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
479727786
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0952008449
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

interventions sociales

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres services personnels n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.