Mission
étudier les solutions susceptibles de permettre une utilisation optimale de futurs services de transport de fret par trains à grande vitesse, collaborer étroitement avec les autorités locales, nationales et européennes compétentes en vue de faire prendre en compte les solutions de nature à développer de futurs services européens de fret ferroviaire à grande vitesse, consulter tous opérateurs et spécialement des opérateurs de transport ferroviaire à cet effet, concevoir, et plus largement, conduire toutes actions de nature à réunir des appuis et à doter des moyens nécessaires la concrétisation des solutions définies par elle, réaliser son objet dans le respect des dispositions édictées en matière de droit de la concurrence, en ce compris les articles 81 et 82 du traité instituant la communauté européenne
Domaines
- transports 👉 Roissy Pays de France
Commune & Contact
Commune
Roissy-en-France (95700)Associations de Roissy-en-France
Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Activité
transports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr