Mission
défense de tout ce qui concerne l'environnement et l'amélioration du cadre et de la qualité de vie dans l'ouest de la Plaine de France et ses environs, notamment l'urbanisme, la sauvegarde du patrimoine et de ses sites naturels bâtis, la défense des espaces agricoles, la lutte contre l'urbanisation excessive, la lutte contre la pollution et les nuisances de toutes natures, la protection des forêts, des arbres, des cours d'eau, des espaces naturels dont les espaces boisés classés, les zones humides, ainsi que la faune et de la flore, amélioration des moyens de communication et le développement prioritaire des transports en communs
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Plaine Vallée
Commune & Contact
Commune
Domont (95330)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr