Mission
fédérer les juristes formés en France, cette qualité étant entendue aux conditions fixées par la loi 71 1130 du 31 décembre 1971 en vigueur à la date des présentes, notamment de qualification dans le cadre de la rédaction et ou du conseil, dans le respect des usages et des principes fondamentaux de notre système juridique et judiciaire français issu du droit romano germanique, sans fusion ni confusion des rôles, dans le respect de leurs spécificités et de l'intérêt des justiciables...
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Plaine Vallée
- justice 👉 Plaine Vallée
Commune & Contact
Commune
Soisy-sous-Montmorency (95230)Associations de Soisy-sous-Montmorency
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr