Mission
Etre le mandataire financier, conformément aux articles 11 à 11.7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique de l'association Agir Ensemble constituée en groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral. L'association a comme délimitation géographique l'ensemble du territoire national français.
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Plaine Vallée
Commune & Contact
Commune
Domont (95330)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr