Mission
Intervention dans tous domaines, social, culturel, urbanistique, environnement ou autres, le suivi de la gestion municipale, l'élaboration et la proposition de tous projets dans ces domaines, l'édition, la diffusion de tous documents et tracts, papiers ou électroniques, l'organisation de toutes réunions, colloques, débats, l'introduction de toute procédure judiciaire et tout recours auprès de la juridiction compétente, et d'une manière générale prendre l'initiative de toute action destinée
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Plaine Vallée
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Plaine Vallée
Commune & Contact
Commune
Saint-Brice-sous-Forêt (95350)Associations de Saint-Brice-sous-Forêt
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr