Mission
subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman dans le respect des principes de l'islam et des lois de la république ; réunir les moyens matériels et immatériels nécessaires à la pratique de la religion ; organiser les prières et cérémonies religieuses ; mettre à disposition des fidèles une mosquée digne et accueillante ; acquérir, louer, construire, aménager et entretenir des édifices servant au culte ; entretenir et former les ministres du culte et personnes participant à l'exercice du culte conformément à la loi du 9 décembre 1905 ; interdire toute activité culturelle, sociale ou commerciale réalisée par une entité juridique distincte ; limiter toute initiative y compris communication à la réalisation de l'objet exclusivement cultuel ; conclure contrats et agir en justice pour cet objet ; exercer pleine souveraineté et indépendance dans gestion, décisions et administration ; occuper les locaux situés 2 boulevard de la résistance à argenteuil ; refuser lien avec statuts ou décisions d'une autre personne morale ; joindre d'autres associations cultuelles pour former unions ou fédérations ; se retirer de telles unions ou fédérations sur décision de l'assemblée générale ;
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Argenteuil (95100)Siège INSEE
2 BOULEVARD DE LA RESISTANCE, 95100 ARGENTEUILContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman dans le respect des principes de l'islam et des lois de la république ; réunir les moyens matériels et immatériels nécessaires à la pratique de la religion ; organiser les prières et cérémonies religieuses ; mettre à disposition des fidèles une mosquée digne et accueillante ; acquérir, louer, construire, aménager et entretenir des édifices servant au culte ; entretenir et former les ministres du culte et personnes participant à l'exercice du culte conformément à la loi du 9 décembre 1905 ; interdire toute activité culturelle, sociale ou commerciale réalisée par une entité juridique distincte ; limiter toute initiative y compris communication à la réalisation de l'objet exclusivement cultuel ; conclure contrats et agir en justice pour cet objet ; exercer pleine souveraineté et indépendance dans gestion, décisions et administration ; occuper les locaux situés 2 boulevard de la résistance à argenteuil ; refuser lien avec statuts ou décisions d'une autre personne morale ; joindre d'autres associations cultuelles pour former unions ou fédérations ; se retirer de telles unions ou fédérations sur décision de l'assemblée générale ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 951S
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr