SYNDICAT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE LA PLAINE DE PIERRELAYE ET DES COMMUNES VOISINES - SDPAPPCV

Activité

Mission

informer ses adhérents et défendre leurs intérêts matériels et moraux à l'occasion du projet de plantation d'une forêt sur le plaine de pierrelaye-bessancourt, des autres projets et opérations d’aménagement impactant la propriété foncière ou l'activité agricole, des procédures d'expropriation et d'éviction, de l'instauration et de l'application des servitudes d'utilité publique, des procédures d'élaboration, de révision et de modification des plans locaux d'urbanisme de sa circonscription

Commune

Beauchamp (95250)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W951005913

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 951S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.