Mission
informer ses adhérents et défendre leurs intérêts matériels et moraux à l'occasion du projet de plantation d'une forêt sur le plaine de pierrelaye-bessancourt, des autres projets et opérations daménagement impactant la propriété foncière ou l'activité agricole, des procédures d'expropriation et d'éviction, de l'instauration et de l'application des servitudes d'utilité publique, des procédures d'élaboration, de révision et de modification des plans locaux d'urbanisme de sa circonscription
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Val Parisis
Commune & Contact
Commune
Beauchamp (95250)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 951S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr