venir en aide à la Paroisse SAINTE GERMAINE DE CACHAN et à tous organismes poursuivant un but charitable, éducatif, social, cultuel ou culturel en mettant à leur disposition les immeubles ou biens mobiliers qu'elle possède ; à cette fin elle pourra accomplir toutes les opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de son but : acquérir, prendre en bail tous immeubles, les administrer et les exploiter par location ou autrement, édifier toutes constructions ayant la même destination, consenti
Commune
Cachan (94230)
Domaine
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION IMMOBILIERE ALBERT DE LAPPARENT
Nouveau titre : ASSOCIATION ALBERT DE LAPPARENT
Nouvel objet : venir en aide à l'institut Albert de Lapparent et à tous organismes poursuivant un but charitable, éducatif, social, cultuel ou culturel en mettant à leur disposition les immeubles qu'elle possède ;à cette fin, elle pourra accomplir toutes les opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de son but et notamment l'acquisition, la prise au bail de tous les immeubles, leur administration et l'exploitation par location ou autrement ;l'édification de toutes constructions ayant la même destination ;et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement au but poursuivi ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 94
Préfecture :
Sous Préfecture : Haÿ-les-Roses
Identifiant annonce : 202500382473
Numéro de l'annonce : 2473
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W943001588
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0943000049
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 943S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise assistée du 20 juillet 2007
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03