Mission
organiser le financement de la campagne électorale de la liste Nogent au Présent de la ville de Nogent-sur-Marne en vue de l'élection municipale de 2026 conformément à la loi n° 90- 55 du 15 janvier 1990 modifié par les lois n° 93- 122 du 29 janvier 1993 et n° 95- 65 du 19 janvier 1995 relative à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques ;
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Nogent-sur-Marne (94130)Associations de Nogent-sur-Marne
Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr