CENTRE D'EXPERTISE JURIDIQUE ET CONTENTIEUSE (CEJC)

Activité

Mission

promouvoir l'analyse stratégique du droit, la recherche appliquée aux systèmes juridiques nationaux et internationaux, la compréhension des contentieux complexes et des régulations émergentes, contribuer à la résolution alternative des conflits à travers l'arbitrage, la médiation ou la conciliation, renforcer la doctrine et l'expertise juridique sur les questions liées au droit civil, pénal, administratif, commercial, social ou constitutionnel, favoriser les coopérations entre juristes, institutions, universitaires et experts, organiser des formations et colloques en droit général ou spécialisé, accompagner des personnes physiques ou morales dans la structuration juridique de leurs problématiques, proposer des analyses indépendantes dans un cadre non lucratif, développer des capacités d'expertise sur les enjeux du numérique, de l'intelligence artificielle, de la cybersécurité et de la conformité réglementaire

Commune

Fontenay-sous-Bois (94120)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 94
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Nogent-sur-Marne

Identifiant annonce : 202500282204

Numéro de l'annonce : 2204

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942012691

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03