CENTRE ACCES VISION LA SEYNE SUR MER

Active Seyne-sur-Mer 2021-09-06
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Mission

l'association a pour objet : - de créer, acquérir ou reprendre, gérer et/ou céder des centres de santé au sens de l'article l ; 6323-1 du code de la santé publique, dans les conditions fixées par les articles l ; 6323-1 et suivants du code de la santé publique ; - dans ce cadre, de permettre aux centres de santé qu'elle gère de dispenser des soins et de pratiquer des activités de prévention et de diagnostics dans les meilleures conditions possibles, dans le respect des règles applicables à l'exercice d'activités de soins, en vertu de l'agrément accordé par le directeur de l'agence régionale de santé, valant autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux au sein des centres de santé concernés ; - de mettre en place, au sein de son réseau de centres de santé, les systèmes de dispensation de soins et de gestion de l'activité des centres de santé les mieux adaptés aux nécessités modernes en matière de santé ; - plus généralement, d'assurer le bon fonctionnement des centres de santé qu'elle gère et de mettre à disposition de ces derniers tous les moyens nécessaires à l'exercice de leur activité ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Seyne-sur-Mer (83500)

Associations de La Seyne-sur-Mer

Siège INSEE

780 BOULEVARD DE L'EUROPE (EX RD 26), 83500 LA SEYNE-SUR-MER

Contact

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Identifiants

RNA
W942011214
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
903142974
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Activité

santé

NAF : Autres activités des médecins spécialistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr