ENSEMBLE ESPACE FONTENAY SUD

participer aux consultations organisées sur les projets d'aménagement du territoire ; promouvoir la protection de l'urbanisme, des installations de voirie et de canalisations, de l'environnement, de la biodiversité et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val de Marne) ou aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune : s'opposer, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions pré-contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; sensibiliser les habitants de Fontenay-sous-Bois aux enjeux environnementaux et urbanistiques (aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles d'urbanisme) en organisant / participant à des réunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles ; apporter son concours à toutes les autorités compétentes et agir en liaison avec tous les organismes publics ou privés, notamment les collectivités locales, pour la mise en œuvre des mêmes objectifs

Domaines

• logement 👉 Grand Paris

Commune

Associations de Fontenay-sous-Bois

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr