ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES ORMESSONNAIS

Dissoute Ormesson-sur-Marne 2015-07-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-02-02.

encourager un esprit d'économie et de meilleure gestion de la fiscalité locale et des dépenses publiques de la commune d'Ormesson-sur-Marne, y compris en matière de fiscalité environnementale : communale et départementale; agir, y compris par des actions en justice, contre tous les actes ou décisions déjà entrepris ou à venir qui portent atteinte ou dont les conséquences porteraient atteinte aux intérêts matériels, financiers ou moraux et à la sécurité fiscale et financière des contribuables de la commune d'Ormesson-sur-Marne, notamment par une gestion illégale ou abusive des fonds publics et contre toute forme d'abus de pouvoir

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Ormesson-sur-Marne (94490)

Associations de Ormesson-sur-Marne

Contact

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Identifiants

RNA
W942005581
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 942S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.