HABITAT JEUNES DEVELOPPEMENT - ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'UES

L'association de préfiguration de l'Union d'Economie Sociale « Habitat Jeunes Développement » a pour objet : - favoriser, par tous les moyens, notamment humains, financiers et matériels, la création de l'Union d'Economie Sociale (UES) Habitat Jeunes Développement; - assurer et coordonner l'ensemble des démarches de création et d'obtention de l'agrément de l'UES « HJD » ; - rechercher des financements et des projets pour l'activité de la future UES ; - constituer l'ensemble des outils de pilotage et de gouvernance nécessaires à la mise en ?uvre de l'UES ; - mener toute négociation et signer tout accord contractuel utile à l'activité de la future UES ; - assurer toute démarche propre à garantir la sécurité juridique et financière de la future UES ; - préparer, dans la limite de ses compétences, les travaux que prendra en charge l'UES.

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr