ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FORT DE CHAMPIGNY SUR MARNE (ARFCSM)

Active Champigny-sur-Marne 2011-10-21
M

Mission

protection des intérêts des riverains du fort de Champigny-sur-marne impactés par une pollution aux hydrocarbures provenant de la station Esso sise 133 avenue max dormoy, ou éventuellement de toute autre installation appartenant ou non à la même compagnie; être un interlocuteur reconnu par les différents acteurs et favoriser le dialogue entre les riverains et les pouvoirs publics concernant la pollution susmentionnée et ses conséquences; permettre l'accès de tous ses membres à l'information la plus complète possible de l'exploitant et de l'administration concernant la pollution susmentionnée et ses conséquences; assurer le suivi de l'action administrative dans la gestion de la pollution et de ses conséquences, concernant notamment le contrôle de la pollution susmentionnée dans le temps et la remise en état des terrains; défendre auprès des pouvoirs publics et des personnes privées en cause les intérêts collectifs de l'association, éventuellement devant les juridictions judiciaire, civiles ou pénales, et administratives, dans la limite autorisée par les lois et règlements ; envisager toutes les actions possibles et les recours juridiques nécessaires pour la prise en compte de solutions acceptables ; assister ses membres dans leurs démarches consécutives à la pollution sus-mentionnée

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Champigny-sur-Marne (94500)

Associations de Champigny-sur-Marne

Contact

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Identifiants

RNA
W942004122
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 942S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr