ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FORT DE CHAMPIGNY SUR MARNE (ARFCSM)

Activité

Mission

protection des intérêts des riverains du fort de Champigny-sur-marne impactés par une pollution aux hydrocarbures provenant de la station Esso sise 133 avenue max dormoy, ou éventuellement de toute autre installation appartenant ou non à la même compagnie; être un interlocuteur reconnu par les différents acteurs et favoriser le dialogue entre les riverains et les pouvoirs publics concernant la pollution susmentionnée et ses conséquences; permettre l'accès de tous ses membres à l'information la plus complète possible de l'exploitant et de l'administration concernant la pollution susmentionnée et ses conséquences; assurer le suivi de l'action administrative dans la gestion de la pollution et de ses conséquences, concernant notamment le contrôle de la pollution susmentionnée dans le temps et la remise en état des terrains; défendre auprès des pouvoirs publics et des personnes privées en cause les intérêts collectifs de l'association, éventuellement devant les juridictions judiciaire, civiles ou pénales, et administratives, dans la limite autorisée par les lois et règlements ; envisager toutes les actions possibles et les recours juridiques nécessaires pour la prise en compte de solutions acceptables ; assister ses membres dans leurs démarches consécutives à la pollution sus-mentionnée

Commune

Champigny-sur-Marne (94500)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942004122

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03