ASSOCIATION DES LOCATAIRES INDEPENDANT DE LA CITE DE LA JOIE

Active La Queue-en-Brie 2009-01-23
M

Mission

faire en sorte que la vente judiciaire prévu le 29 janvier 2009 en bloc soit annulée pour violation des différents décrets et lois sur les droits de préemption des locataires (droit de préemption de la loi Aurillac du 13 juin 2006); le droit de se maintenir dans les lieux pendant 6 ans

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Grand Paris
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

La Queue-en-Brie (94510)

Associations de La Queue-en-Brie

Contact

#

Identifiants

RNA
W942002911
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 942S

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr