COMITE DE DEFENSE JEAN PALACY

Dissoute Fontenay-sous-Bois 2008-12-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-06-26.

s'assurer que M.Jean Palacy bénéficie de tous les droits reconnus à tout prévenu dans le cadre de l'accusation dont il est victime, et qu'il dispose de tous soutiens pour les faire appliquer ; accessoirement l'association a le devoir de soutenir moralement et matériellement M.Palacy quelles que soient les circonstances

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Fontenay-sous-Bois (94120)

Associations de Fontenay-sous-Bois

Contact

#

Identifiants

RNA
W942002848
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 942S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.