Mission
regrouper les cadres et directeurs/directrices d'esat, ainsi que les personnels de direction d'organismes publics ou associatifs gérant des esat ; représenter les esat et défendre leurs missions telles qu'elles sont définies dans les textes législatifs et réglementaires ; participer à l'actualisation régulière de la politique et des missions des esat : organisation de séminaires, de sessions de formation, rencontres avec les représentants des pouvoirs publics et des associations gestionnaires, etc ; ; valoriser et améliorer les esat et d'en défendre les moyens budgétaires nécessaires à leur bon fonctionnement auprès des pouvoirs publics ; veiller, en partenariat chaque fois que possible avec d'autres organismes œuvrant dans le même sens, à ce que les directeurs/directrices et cadres d'esat puissent correctement exercer leurs fonctions dans le respect d'une déontologie professionnelle, de défendre leurs intérêts moraux ; défendre les intérêts matériels et moraux des esat, notamment contre toutes pratiques commerciales abusives, déloyales, agressives ou mensongères des produits provenant ou réputés provenir d'établissements recourant au travail de personnes en situation de handicap, par tous moyens y compris l'engagement de procédures contentieuses devant les juges judiciaire et/ou administratif et le dépôt de plaintes pénales
Domaines
- éducation formation
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Siège INSEE
12 RUE MAYRAN, 75009 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Observation : dernière date publication enregistrée :1997-02-26
Activité
éducation formation
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr