POUR LA PROTECTION DES RIVERAINS ET DES ILIENS (P.P.R.I)

Active Bry-sur-Marne 2000-06-15
M

Mission

LUTTE CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES ET ILLEGALES DU PPRI DU VAL DE MARNE ET DE TOUT AUTRE TEXTE RèGLEMENTAIRE PORTANT ATTEINTE AUX HABITANTS DES BORDS DE MARNE ET DES ILES

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bry-sur-Marne (94360)

Associations de Bry-sur-Marne

Contact

#

Identifiants

RNA
W942001534
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0942016187
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 942S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr