ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'AVENUE DUVELLEROY - ASPAD

Activité

Mission

réunir, pour la gestion et la défense des intérêts collectifs, l'ensemble des propriétaires riverains de la voie privée; assurer le bon état d'entretien de la chaussée, des trottoirs, des constructions ou installations communes; assurer le maintien du caractère arboré de l'avenue et l'entretien des plantations; procéder aux améliorations et modernisations d'intérêts collectif, imposées par la loi et/ou les réglementations en vigueur;veiller au maintien de la propreté de l'avenue, à l'observation des règles d'hygiène et de salubrité en vigueur; prendre toutes mesures nécessaires à la bonne circulation et au stationnement des véhicules dans l'avenue; gérer toutes polices d'assurances

Commune

Nogent-sur-Marne (94130)

Domaines

  • groupements de salariés à caractère syndical

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942001332

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0942003884

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03