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Mission
DES INTERVENTIONS IMPORTANTES SELON LES DIRECTIVES D'AMESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE POUR LA LIBERATION DE PRISONNIERS D'OPINION UN PROCES EQUITABLE DANS UN DELAI RAISONNABLE POUR LES PRISONNIERS POLITIQUES L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET D
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Grand Paris
- justice 👉 Grand Paris
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Commune & Contact
Commune
Vincennes (94300)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W942000065
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0942001822
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 942S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr