Mission
concourir à l'expression du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la constitution ; ce mouvement est un rassemblement politique au sens des articles L52 et L52-12 du Code électoral ; il se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ; le mouvement respecte les principes de la souveraineté nationale et la démocratie, ses valeurs humanistes, libérales et sociales, qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, qu'il se dote de la personnalité morale et peut agir en justice, adhérer à toutes les organisations politiques (nationales, européennes, internationales)
Domaines
- activités politiques 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Vitry-sur-Seine (94400)Associations de Vitry-sur-Seine
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 941P
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr