ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DES BOIS FRANCS (ACDBF)

Active Saint-Quentin-la-Poterie 2013-09-18
M

Mission

informer les copropriétaires du Domaine sur la gestion du Domaine des Bois Francs par le locataire exploitant, sur les conditions de location proposées par le locataire exploitant, sur les droits et devoirs des copropriétaires bailleurs et du locataire exploitant ;représenter les copropriétaires adhérents de l'association auprès du locataire exploitant ; organiser et réaliser toute démarche décidée par les adhérents de l'association dans le cadre de la défense de leurs intérêts ; coordonner des actions votées par les adhérents de l'association

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Pays d'Uzès
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Quentin-la-Poterie (30700)

Associations de Saint-Quentin-la-Poterie

Contact

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Identifiants

RNA
W941008427
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr