Mission
verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 800/2008 de la commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité ; elle peut notamment consentir aux entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeur des prêts d'honneur non rémunérés (sans intérêt et sans garantie), pour favoriser le lancement ou éventuellemnt le développement et la mutation d'entreprise ; fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telle qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Créteil (94000)Siège INSEE
33 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 94000 CRETEILContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 941P
Activité
conduite d'activités économiques
NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr