FRANCILIENS.NET

Activité

Mission

promouvoir et défendre les principes suivants : "neutralité du net" et des terminaux ; usage éthique d'internet, et notamment : usage non-commercial et usage à des fins d'éducation et de recherche ; auto-hébergement de données et services informatiques ; droit à la vie privée, notamment en ligne, protection de la confidentialité des communications et du secret des correspondances et protection des données personnelles ; liberté d'expression et d'accès à l'information ainsi que lutte contre la censure ; sécurité des systèmes d'information ; accès à toutes les informations utiles à la poursuite des buts exprimés ci-dessus ; poursuivre ces buts dans le domaine du numérique et des communications électroniques, sans s'y limiter ; poursuivre ces buts par tout moyen, et notamment : construction, entretien et amélioration de réseaux de communications électroniques conformes aux principes énoncés ci-dessus ; actions juridictionnelles, contentieuses ou non, actions administratives ou arbitrales, aux niveaux national, européen et international engagées au nom de l'association et /ou dans l'intérêt de ses membres, qu'elle représente alors ; représentation de ses membres dans toute relation avec les autorités publiques (administratives et/ou indépendantes) et privées, par exemple dans le cadre de la réponse à des consultations ; coopération avec toute personne physique ou morale qu'elle désigne et qui l'accepte ; intervenir en tout lieu utile à la poursuite de ses buts, et notamment sur le territoire de la région Île-de-France

Commune

Paris (75020)

Domaine

  • réseaux internet

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W941006323

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03