ASSOCIATION DE PARENTS DE FAMILLES ESPAGNOLES EMIGREES EN FRANCE A.P.F.E.E.F Active Saint-Maur-des-Fossés Droits rapatriés W941003976 Créée en 1980 Promotion de l'emigrant et de sa famille Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Maur-des-Fossés (94100) Identifiants RNAW941003976 HIST.0941000151 Historique Créée le 28/07/1980, dernière déclaration le 08/06/2018 4 évènements 28/07/1980 Création 28/07/1980 Publication au Journal Officiel 08/06/2018 Dernière déclaration 21/06/2018 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits rapatriés Droits rapatriés 003045défense des droits des personnes rapatriées Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.