PACT VAL-DE-MARNE

Dissoute Saint-Maur-des-Fossés 1967-03-07
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-12-13.

Grouper associations pact du val de marne et toutes personnes ayant pour but amelioration des logements

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Maur-des-Fossés (94100)

Associations de Saint-Maur-des-Fossés

Siège INSEE

9 PASSAGE DARTOIS-BIDOT, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Contact

#

Identifiants

RNA
W941002923
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
300209897
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0941001227
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 941P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.