ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Active Villeneuve-Saint-Georges 1906-06-06
M

Mission

l'association cultuelle de l'église protestante unie de Villeneuve-Saint-Georges constituée en conformité des dispositions et réglementaires, notamment de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 16 mars 1906, a pour objet d'assurer l'exercice du culte réformé et de pouvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher ; sa circonscription comprend Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Crosne, Montgeron, Crosne, Vigneux-sur-Seine, Boussy-Saint-Antoine, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart ; son siège est à Villeneuve-Saint-Georges département du Val de Marne ; il pourra être transféré ailleurs dans la circonscription, par décision du conseil presbytéral après approbation du conseil régional ; l'association se compose d'au moins vingt-cinq membres ; sa durée est illimitée ;

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Associations de Villeneuve-Saint-Georges

Siège INSEE

6 RUE ALBERT THOMAS, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Contact

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Identifiants

RNA
W941000865
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
785796467
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0941000001
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 941P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr