COLLECTIF SOLIDARITÉ HABITAT

Active Sevran 2019-02-17
M

Mission

veiller à ce que les lois françaises en matière de logement soient appliquées de façon à ce que chaque citoyen français puisse jouir pleinement de ses droits en ce domaine, et ce sur tout le territoire français ; en faire de même concernant l'urbanisme, la santé publique, la sécurité, la propriété et la sûreté des habitants ; améliorer ou renforcer les relations entre habitants et propriétaires, aussi bien dans le domaine privé que social ; collaborer avec le Législateur afin de faire évoluer les lois, ceci dans le but de renforcer la protection des citoyens face aux infractions à la législation française en matière de logement ; aider et assister les victimes d'infraction (s) ; rendre publiques ces mêmes infractions ; accompagner, former, soutenir les amicales de locataires et les habitants dans les démarches à entreprendre en matière de protection des habitants ; défendre, soutenir, promouvoir les droits de l'Homme ; lutter contre les discriminations territoriales ; lutter contre les manquements au devoir de probité, la corruption et le trafic d'influence

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sevran (93270)

Associations de Sevran

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Identifiants

RNA
W932010600
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 932S

Activité

logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr