CONSEIL CITOYEN D'AULNAY-SOUS-BOIS

Active Aulnay-sous-Bois 2016-10-24
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Mission

la mise en place du Conseil Citoyen d'Aulnay-sous-bois est obligatoire dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; il est composé d'habitants, d'associations et d'acteurs locaux qui ont pour mission, après consultation des habitants résidents dans ces quartiers prioritaires, de mettre en oeuvre et de suivre l'application des contrats de ville ; le Conseil Citoyen d'Aulnay-sous-bois communique ensuite ces avis aux élus ainsi qu'aux signataires du contrat de ville dans lequel il explique les motivations des habitants

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Aulnay-sous-Bois (93600)

Associations de Aulnay-sous-Bois

Siège INSEE

PLACE ROGER VAILLANT, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Contact

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Identifiants

RNA
W932006405
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
823835939
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 932S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr