CONFERENCE MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE L'HOPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS (CME HPSSD)

Active Le Blanc-Mesnil 2013-04-03
M

Mission

appliquer au sein de l'hôpital privé de la Seine-Saint-Denis toutes les dispositions de la loi et des textes subséquents relatifs aux attributions et au fonctionnement des conférences médicales dans les Etablissements de Santé Privé ; adhérer à la convention CME-établissement Général de Santé ; adhérer au Réglement Intérieur des médecins des Etablissements Général de Santé ; s'assurer du fonctionnement normal et légal du compte mandataire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Blanc-Mesnil (93150)

Associations de Le Blanc-Mesnil

Contact

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Identifiants

RNA
W932004640
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 932S

Activité

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr