ASSOCIATION DE DEFENSE DE NOISY LE GRAND

Dissoute Noisy-le-Grand 1961-01-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-12-11.

défense des intérêts individuels ou collectifs, communs et respectifs des propriétaires bourgeois, locataires, commerçants, industriels, artisans, agriculteurs menacés d'expropriation ou d'éviction, ou encore de troubles de jouissance par la suite de la mise en exécution des plans dits "d'aménagement de la Région Parisienne", par la création de toute servitude établie par les plans d'aménagement collectif, et en particulier par la création d'une Zone d'Aménagement Différé, sur la commune de Nois

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Noisy-le-Grand (93160)

Associations de Noisy-le-Grand

Contact

#

Identifiants

RNA
W932003685
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
3/04030
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 932S

Activité

logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.