ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DU MACHINISME AGRICOLE (A.D.S.A.M.A)

Active Paris 2011-02-09
M

Mission

percevoir au plan national les ressources collectées au titre de la part B) du I de l'accord du 17 juin 2010, répartir ces ressources selon les modalités prévues au B) du I de l'accord du 17 juin 2010, après déduction de ses frais de gestions et des dépenses éventuellement occasionnées en application du B) de la partie dudit accord, s'assurer de l'utilisation des fonds ainsi répartis conformément aux conditions de mise en oeuvre de l'accord du 17 juin 2010 dans la branche, définies par le A) et le B) du II dudit accord

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75012)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W932003572
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr