ASSOCIATION D'EDUCATION ET DE PROTECTION CONCORDE (A.E.P.C.)

Active Montfermeil 1969-03-21
M

Mission

entretien, protection et éducation des jeunes, garçons et filles, mineurs et jeunes majeurs, confiés par les autorités publiques, aux titres des articles 375 et suivants du Code Civil relatifs à l'assistance éducative et de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; à cette fin l'association organise et administre toute structure permettant leur accueil et leur prise en charge ; elle peut s'il y a lieu, mettre en oeuvre des actions de formation ; investie d'une mission d'intérêt général, elle est agréée et habilitée par la puissance publique

Domaines

  • culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Montfermeil (93370)

Associations de Montfermeil

Siège INSEE

51 AVENUE CHEVREUL, 93370 MONTFERMEIL

Contact

#

Identifiants

RNA
W932003137
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
785550732
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0932000276
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 932S

Activité

culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

NAF : Hébergement social pour enfants en difficultés

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr