M
Mission
la défense et la promotion des droits civils et des intérêts des gens du voyage. la défense du droit de stationnement et de raccordement aux fluides des caravanes, notament sur les aires prévues à cet effet. l'aide au droit à la scolarisation des enfants des voyageurs. l'information sur les problèmes concernant les gens du voyage
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris
@
Commune & Contact
Commune
Montfermeil (93370)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W932001582
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0932009770
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 932S
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr