exercer de manière exclusive l'exercice public du culte musulman ; subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman ; exercer d'autres activités à la condition que celles-ci se rattachent directement au culte et présentent un caractère strictement accessoire ;
Commune
Le Blanc-Mesnil (93150)
Domaine
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE BLANC-MESNIL.
Nouveau titre : ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU BLANC-MESNIL
Nouvel objet : exercer de manière exclusive l'exercice public du culte musulman ; subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman ; exercer d'autres activités à la condition que celles-ci se rattachent directement au culte et présentent un caractère strictement accessoire ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 93
Préfecture :
Sous Préfecture : Raincy
Identifiant annonce : 202500112497
Numéro de l'annonce : 2497
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W932001502
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0932006818
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 932S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03