Mission
assurer pour le compte de ses membres les missions administratives et juridiques nécessaires au fonctionnement des opérations d'autoconsommation collective d'électricité, représenter les participants auprès du gestionnaire du réseau public de distribution, tenir a jour les informations règlementaires, conclure les actes administratifs requis et réaliser tout acte non commercial strictement nécessaire à ces missions
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Saint-Denis (93200)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr