exercice exclusif du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements de foi à ses statuts et à son règlement intérieur notamment : la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, culte, pratique) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; l'acquisition à tire gratuit ou à titre onéreux ; l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoire ; implanter et parrainer les églises, les ministres de Dieu et autres associations ou groupement chrétiens désirant d'être aidé dans ce sens. Plus généralement l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pouvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte
Commune
Dugny (93440)
Domaines
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
aide aux personnes en danger, solitude, désespoir, soutien psychologique et moral
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : exercice exclusif du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements de foi à ses statuts et à son règlement intérieur notamment : la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, culte, pratique) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; l'acquisition à tire gratuit ou à titre onéreux ; l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoire ; implanter et parrainer les églises, les ministres de Dieu et autres associations ou groupement chrétiens désirant d'être aidé dans ce sens. Plus généralement l’association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pouvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 93
Préfecture : Seine-Saint-Denis
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500341696
Numéro de l'annonce : 1696
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931030405
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 2003-00889
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise assistée
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03