ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE CHANGEONS ROSNY ÉCOUTONS LES HABITANTS (CHANGEONS ROSNY ÉCOUTONS LES HABITANTS)
Activité
Mission
recueillir des fonds destinés au financement de la campagne électorale de Monsieur BENAMAR M'Hamed Samir pour les élections municipales de Mars 2026 ; ouvrir un compte bancaire unique dédié à ces fonds ; régler les dépenses engagées pour cette campagne ; délivrer les reçus dons conformément à la réglementation
Commune
Rosny-sous-Bois (93110)
Domaine
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
Département : 93
Préfecture : Seine-Saint-Denis
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500282130
Numéro de l'annonce : 2130
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931030253
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03