AMICALE DES LOCATAIRES DU 7 RUE DE L'UNION LA COURNEUVE

Active Courneuve 2020-07-31
M

Mission

agir collectivement et solidairement pour communiquer, être informés, obtenir des réponses du bailleur à nos réclamations ; Veiller à l'observation des articles 1719 à 1724 du code civil, à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et particulièrement en ses articles 6, 6-1 et 7, puis la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Courneuve (93120)

Associations de La Courneuve

Contact

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Identifiants

RNA
W931023637
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 931P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr