COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ BOBIGNY-BONDY (CPTS BOBIGNY-BONDY)

Active Bobigny 2019-04-08
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Mission

- d'être le support juridique du fonctionnement de la communauté professionnelle territoriale Bobigny-Bondy, étant rappelé que conformément aux dispositions de l'article l ; 1434-12 du code de la santé publique, cette communauté a pour objet d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels de santé et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé et que les membres d'une telle communauté formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé ; - de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins offerte aux patients sur le territoire de Bobigny-Bondy et par l'intermédiaire de l'action des membres fondateurs et d'améliorer l'accès à une prise en charge des demandes de soins non programmés ; - de contribuer au développement de l'offre de soins (médicaux/ paramédicaux/ médico-sociaux) de proximité sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de lutter contre les inégalités sociales et territoriales sur le territoire de la cpts ; - de permettre aux professionnels de santé de ne pas se trouver isolés face à des situations médico-sociales complexes, de travailler en lien avec le dispositif d'appui à la coordination et les autres structures de coordination des professionnels de santé du territoire ; - d'harmoniser le parcours des patients sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de faciliter la coordination des soins ambulatoires au bénéfice des patients, d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux et de renforcer les liens avec les structures hospitalières et/ou médico-sociales du territoire ; - de faciliter l'échange des informations entre les professionnelles de santé ; - d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; - de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs de la cpts ; - acquisition de tous biens immobiliers nécessaires à la réalisation de la mission de l'association ; - et toute opération connexe et nécessaire à une telle acquisition, notamment l'emprunt et la prise de toutes garanties (y compris toute hypothèque)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bobigny (93000)

Associations de Bobigny

Siège INSEE

5 RUE MIRIAM MAKEBA, 93000 BOBIGNY

Contact

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Identifiants

RNA
W931021903
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
851389726
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

santé

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr