COALITION INTERNATIONALE POUR L'ABOLITION DE LA MATERNITÉ DE SUBSTITUTION (CIAMS)

Mission

contribuer à l'adoption et à la mise en oeuvre de législations et politiques publiques visant à l'abolition du recours à la maternité de substitution au niveau national, continental et international ; elle se définit comme une structure qui promeut les droits des femmes sur des positions féministes et notamment : égalité entre femmes et hommes ; émancipation et autonomie des femmes ; accès légal à l'avortement et à la contraception ; égalité entre les sexualités hétérosexuelles et homosexuelles ; elle lutte contre les violences sexuelles et reproductives , y compris la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou reproductive, le proxénétisme, la violence prostitutionnelle, l'esclavage et toutes les formes de marchandisation du corps des femmes ; elle assiste les victimes de violences sexuelles ou reproductives, de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou reproductive, de proxénétisme, de prostitution, d'esclavage ; l'association met en oeuvre plusieurs modalités d'actions : renforcer les capacités d'actions de toutes -tous ses membres dans leurs mobilisations respectives ; mener et coordonner des actions communes visant à accroître l'impact collectif de ses membres ; analyser, critiquer, corédiger des textes pouvant être présentés aux instances parlementaires et exécutives compétentes, afin d'obtenir une législation européenne et internationale en faveur de l'abolition de la maternité de substitution ; l'association peut également, pour défendre ses intérêts et son objet statutaire, ester en justice devant les juridictions nationales qu'elles soient pénales, civiles ou administratives et devant les juridictions européennes ou internationales ; présenter toute observation pertinente devant ces juridictions en tant qu'amicus curiae ou devant toute autorité administrative indépendante ; les co-présidentes représentent l'association lors des actions en justice sur mandat du conseil d'administration ;

Historique

Evènements marquants

• 08/06/2018 - Création de l'association
• 16/06/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/07/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/07/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250028_01653.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-07-02

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : contribuer à l'adoption et à la mise en œuvre de législations et politiques publiques visant à l'abolition du recours à la maternité de substitution au niveau national, continental et international ; elle se définit comme une structure qui promeut les droits des femmes sur des positions féministes et notamment : égalité entre femmes et hommes ; émancipation et autonomie des femmes ; accès légal à l'avortement et à la contraception ; égalité entre les sexualités hétérosexuelles et homosexuelles ; elle lutte contre les violences sexuelles et reproductives , y compris la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou reproductive, le proxénétisme, la violence prostitutionnelle, l'esclavage et toutes les formes de marchandisation du corps des femmes ; elle assiste les victimes de violences sexuelles ou reproductives, de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou reproductive, de proxénétisme, de prostitution, d'esclavage ; l'association met en œuvre plusieurs modalités d'actions : renforcer les capacités d'actions de toutes -tous ses membres dans leurs mobilisations respectives ; mener et coordonner des actions communes visant à accroître l'impact collectif de ses membres ; analyser, critiquer, corédiger des textes pouvant être présentés aux instances parlementaires et exécutives compétentes, afin d'obtenir une législation européenne et internationale en faveur de l'abolition de la maternité de substitution ; l'association peut également, pour défendre ses intérêts et son objet statutaire, ester en justice devant les juridictions nationales qu'elles soient pénales, civiles ou administratives et devant les juridictions européennes ou internationales ; présenter toute observation pertinente devant ces juridictions en tant qu'amicus curiae ou devant toute autorité administrative indépendante ; les co-présidentes représentent l'association lors des actions en justice sur mandat du conseil d'administration ;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 75
• Préfecture : police
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500281653

Numéro de l'annonce : 1653